Directive «Bolkestein» : les services d'intérêt économique général (SIEG) (eau, énergie, déchets ou services sociaux à caractère économique) y restent inclus

Les députés européens ont au final adopté une version allégée de la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services. L’allègement est en fait relatif : ainsi, les services d’intérêt économique général (SIEG) tels que la distribution d’eau ou d’énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique ou la poste, restent inclus dans le champ de la directive - dont la gauche voulait les exclure. Un certain nombre d’activités - les services d'intérêt général (SIG) - sont en revanche exclues du champ de la directive, soit en raison de leurs caractéristiques «sensibles», soit parce qu’elles sont couvertes par une autre législation. Il s’agit par exemple des services publics, des services sociaux, de sécurité et de santé, des activités bancaires, notariales, portuaires, des agences de travail temporaire, du transport, de l’audiovisuel ou des jeux de hasard. Avant le vote du Parlement, les 255 régions d'Europe membres de l'Union européenne, réunies au sein de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) avaient demandé aux parlementaires européens d’exclure ces secteurs de la directive «afin de préserver leur diversité et leur qualité». Pour l'ARE, présidée (1) par Riccardo Illy, président de la région italienne de Friuli Venezia Giulia et ancien maire (Indépendant) de Trieste, la santé et les services sociaux sont essentiels pour la croissance économique en Europe. Mais, cela ne veut pas dire pour autant «que ces secteurs font partie du marché intérieur» commente Stig-Erik Westmark, président de la commission Cohésion sociale, services sociaux et santé publique de l’ARE et conseiller régional de Västmanland (Suède). «Le Parlement européen devrait donc également exclure ces secteurs de la Directive Services» a-t-il conclu. «En tant que fournisseurs de services publics, les régions doivent avoir le droit d’adapter l’offre aux particularités de leur territoire. L’inclusion des secteurs mentionnés ci-dessus dans la Directive Services pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur les capacités des régions à répondre aux besoins de leurs citoyens. Cela conduirait aussi à une uniformisation des standards de services publics dans toute l’Europe, sans tenir compte des spécificités sociales ou territoriales.» (1) Adrien Zeller, seul président UMP d'une région française, l'Alsace, est l'un des deux vice-présidents de l'ARE.pt></sc

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